Règlement d'ordre intérieur

I : Règlement administratif

Article 1 - Déontologie

Le Conseil d’Administration de la BCPA peut refuser l’affiliation d’un membre si le candidat ne peut fournir un certificat de bonne conduite, vie et mœurs ou a été condamné pour des faits frauduleux ayant trait à l’élevage de chevaux / poneys ou à leur utilisation.
La décision de refus sera soumise à l’assemblée générale suivante qui prendra la décision définitive à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 2 - Conflit d’intérêt

Les administrateurs et les candidats à d’autres fonctions éventuelles doivent fournir au président du conseil d’administration une attestation sur l’honneur déclarant les intérêts privés pouvant entraîner un conflit d’intérêt avec les objets poursuivis par la BCPA.

Pour visualiser et imprimer le formulaire de déclaration sur l'honneur,
cliquer ici [pdf]

Article 3 – Valeurs

L’association travaillera dans l’intégrité, la transparence et l’ éthique.

Article 4 - Election (voir article 11 des statuts)

a) le nombre d’administrateurs est établi à six ;
b) les candidatures doivent être envoyées par écrit recommandé au président du conseil d’administration au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale (art 11 des statuts) et doivent comporter nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance;
c) sont nuls les bulletins de vote qui ne contiennent aucun suffrage pour autant que l’électeur puisse exprimer un vote positif ou négatif sur chaque candidat, ceux où l’électeur a voté pour un plus grand nombre de candidats qu’il n’y a de sièges à conférer et ceux portant une indication de nature à identifier l’électeur ;
d) les bulletins nuls seront défalqués du nombre total des bulletins de vote ;
e) les candidats ayant obtenu le plus de voix (majorité simple) sont élus administrateurs. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu ;
f) le résultat du scrutin sera immédiatement proclamé par le président et le procès verbal des opérations sera dressé ;
g) une commission d’appel sera créée si nécessaire

Article 5 – Cotisation

La cotisation pour l'année 2015 est fixée à 40 €.


II : Règlement technique

Le règlement technique correspondra intégralement au règlement technique du Stud Book mère, le Connemara Pony Breeders Society d’Irlande.